1. Généralités
1.1. Bienvenue sur NovaLedger (le Site).
Notre adresse e-mail [email protected]
1.2. Le Site fournit des renseignements sur des plateformes tierces (les Plateformes tierces) qui permettent d'effectuer du trading (les Services).
1.3. Les présentes conditions encadrent votre accès au Site et aux Services et forment un contrat juridiquement contraignant. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser toute utilisation du Site. Le fait de continuer à l'utiliser vaut acceptation des conditions, lesquelles peuvent être mises à jour. Notre politique de confidentialité fait partie intégrante par renvoi.
2. Conditions d'accès
2.1. Vous êtes autorisé à utiliser le Site uniquement si vous avez au moins 18 ans, disposez de la capacité juridique nécessaire et n'êtes pas empêché d'accéder aux Services par les lois du pays où vous résidez ou depuis lequel vous vous connectez.
2.2. Nous ne garantissons pas que le Site ou les Services soient conformes à la loi pour chaque utilisateur ou chaque usage, et nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation non autorisée.
3. Zones soumises à restriction
3.1. Nous pouvons limiter l'accès à certains territoires ou à des personnes qui, selon nous, présentent un risque juridique, réglementaire, réputationnel ou financier. Des règles complémentaires peuvent aussi s'appliquer selon le pays.
4. Comportements interdits
4.1. Il est interdit de porter atteinte aux droits d'autrui ; de diffuser un contenu illégal ou préjudiciable ; d'installer des logiciels malveillants ; de faire de la publicité sans autorisation ; de scraper, cadrer ou répliquer les Services ; d'utiliser des robots non autorisés ; de contourner les dispositifs de sécurité ; de supprimer les mentions de propriété ; d'accéder au Site autrement que par celui-ci ; de gêner d'autres utilisateurs ; d'utiliser un suivi caché sans consentement ; d'enfreindre la loi ; de modifier le code ; ou de pratiquer l'ingénierie inverse.
4.2. Si nous avons des raisons raisonnables de penser que votre utilisation enfreint ces conditions ou la loi, nous pouvons contrôler l'activité, limiter l'accès, transmettre des informations à des tiers lorsque la loi le permet, et prendre toute autre mesure de protection appropriée.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Le Site ainsi que son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par nous ou nos concédants. Son utilisation ne vous confère aucun droit de propriété, au-delà d'une licence personnelle, limitée et non commerciale.
5.2. Vous n'êtes pas autorisé à copier, adapter, diffuser, vendre, scraper, décompiler ou créer des œuvres dérivées sans notre accord écrit préalable.
6. Limitation de responsabilité
6.1. Vous utilisez le Site sous votre entière responsabilité. Dans la limite autorisée par la loi, le Site et les Services sont fournis " en l'état " et " selon disponibilité ", sans aucune garantie.
6.2. Nous ne répondons pas des erreurs de contenu, des interruptions de service ou des codes malveillants provenant de tiers. Vous nous garantissez contre toute perte liée à votre usage du Site ou des Services, ou à la confiance que vous leur accordez.
6.3. Dans la limite maximale permise par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs, ni de la perte de bénéfices ou de données. Si un tribunal retenait notre responsabilité, le total de celle-ci serait limité à 100 USD, sauf exigence légale supérieure.
6.4. Nous ne sommes pas responsables des défaillances des télécommunications, de la saturation du réseau, de l'incompatibilité des appareils ou des navigateurs, ni d'autres causes échappant à notre contrôle raisonnable.
7. Contenus de tiers
7.1. Des contenus provenant de tiers peuvent être affichés ; nous ne les contrôlons pas et ne les validons pas ; ils peuvent être incomplets ou dépassés. Vous êtes seul juge de la confiance que vous leur accordez.
8. Liens externes
8.1. Les liens vers des sites tiers sont proposés uniquement pour vous faciliter la navigation. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des politiques de ces sites. Vous les utilisez à vos propres risques.
9. Dispositions générales
9.1. Nous pouvons faire évoluer les Services et les présentes conditions en publiant une version mise à jour. Le fait de continuer à utiliser le Site peut valoir acceptation. Les présentes conditions, avec la politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord sur ce sujet.
9.2. Aucun retard ne vaut renonciation implicite. Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables. Nous pouvons céder nos droits ; vous ne pouvez céder les vôtres qu'avec notre accord.